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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS937 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Retiré 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1978 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS772

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 14 mai 2024
CS1979 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS643

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 14 mai 2024
CS643 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1329 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Renaissance

M. Christophe Marion

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1801 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS771 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1768 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1119 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Renaissance

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1138 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1989 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS1139

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 15 mai 2024
CS1063 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Retiré 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS909 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS989 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1923 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

M. Didier Martin, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 9 mai 2024
CS181 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS1140 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1700 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Tombé 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS578 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS644 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse