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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1922 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

M. Didier Martin, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 9 mai 2024
CS770 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Retiré 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS774 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS449 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS1988 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS449

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. René Pilato

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 15 mai 2024
CS769 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS773 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1139 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1348 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Renaissance

M. Gilles Le Gendre

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1410 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Retiré 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS13 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 avril 2024
CS1414 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Retiré 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1146 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1145 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1134 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1924 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 12

M. Didier Martin, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 9 mai 2024
CS1411 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS646 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Retiré 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS777 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1066 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse