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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1417 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1067 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS117 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 29 avril 2024
CS1771 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS304 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 3 mai 2024
CS1662 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Patricia Lemoine

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS451 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS1757 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1663 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS18 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 avril 2024
CS1952 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 13

M. Didier Martin, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 12 mai 2024
CS1135 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1848 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Retiré 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1850 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 13

Mme Caroline Fiat, rapporteure

Discuté Retiré 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1155 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS911 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS17 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 avril 2024
CS175 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS743 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS145 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse