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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1987 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS1968

Après l'Article 4

Renaissance

M. Christophe Marion

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 15 mai 2024
CS1798 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 13

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1562 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9, alinéa 1

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS350 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS1836 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1837 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1361 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9, alinéa 1

Renaissance

M. Gilles Le Gendre

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1799 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1770 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS779 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS16 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 avril 2024
CS1690 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1870 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS124 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 1 mai 2024
CS744 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1039 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1564 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 8

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1800 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1563 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 2

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS14 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse