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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS600 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article 5

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS520 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article 5

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS519 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article 5

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS720 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS469 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article 5

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS353 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS998 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1436 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1419 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Retiré 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1255 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS628 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1017 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS853 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article 5

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1587 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article 5

Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1880 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1590 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5

Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1420 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS827 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS288 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 3 mai 2024
CS548 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse