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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS33 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS183 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS1423 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1258 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1953 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article 5

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 13 mai 2024
CS354 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS1954 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 13 mai 2024
CS1256 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS170 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS1272 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5

Renaissance

M. Benoit Mournet

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS97 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 29 avril 2024
CS1705 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS37 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS1736 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Discuté Retiré 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS355 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS648 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS169 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS1425 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1437 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS275 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse