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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS357 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS125 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS1292 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS184 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS361 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS35 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS185 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS970 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS649 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1422 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1019 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS128 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS854 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1392 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS948 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS34 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS1273 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Renaissance

M. Benoit Mournet

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS726 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS629 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1438 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse