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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS719 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS39 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS293 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 3 mai 2024
CS1660 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS356 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS452 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS2012 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS1966

Article 6, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 15 mai 2024
CS934 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS994 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS999 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1669 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS471 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS1928 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 9 mai 2024
CS359 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS187 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS1506 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1763 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS126 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS360 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS1708 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse