Résultats de la recherche

(5439 résultats)
1
...
210
211
212
213
214
...
272
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS470 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS570 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1804 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS651 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS707 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1791 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS971 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS780 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS326 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS608 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS21 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 avril 2024
CS265 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS1103 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1426 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1852 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS186 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS1071 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1212 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Renaissance

Mme Monique Iborra

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS650 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS654 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
210
211
212
213
214
...
272
Fabrication de la liasse