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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS36 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS2019 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS1959

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 16 mai 2024
CS22 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 avril 2024
CS482 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS1116 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1639 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Tombé 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS2013 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS1959

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 16 mai 2024
CS188 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS1452 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS127 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS2023 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS1959

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 16 mai 2024
CS1959 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure

Discuté Adopté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 13 mai 2024
CS652 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1580 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Renaissance

Mme Chantal Bouloux

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS549 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS653 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS294 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 3 mai 2024
CS935 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Tombé 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS655 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS376 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse