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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS830 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1911 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 8 mai 2024
CS1020 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1716 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 7

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS134 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS1543 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 5

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1740 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS2025 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 5

Horizons et apparentés

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 16 mai 2024
CS1440 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Tombé 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS729 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1790 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Tombé 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS710 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1650 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 5

Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1461 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1542 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 5

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1652 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS552 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Tombé 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS29 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 22 avril 2024
CS295 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 3 mai 2024
CS630 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse