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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS38 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS727 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1947 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 9 mai 2024
CS115 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 29 avril 2024
CS573 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Tombé 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1070 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1575 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1509 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS129 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS363 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS1640 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Tombé 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1991 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS1966

Article 6, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 15 mai 2024
CS595 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS132 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS553 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1121 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS296 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 3 mai 2024
CS375 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS858 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Tombé 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS728 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse