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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS45 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS1966 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

M. Olivier Falorni, rapporteur

Discuté Tombé 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 13 mai 2024
CS1765 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Tombé 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1460 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS662 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1326 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 5

Renaissance

M. Christophe Marion

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS518 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1295 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 5

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1678 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS913 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS322 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS1251 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Renaissance

M. Joël Giraud

Discuté Retiré 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1458 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1260 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS814 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Renaissance

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Retiré 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS323 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 5

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS784 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1929 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 5

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure

Discuté Adopté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 9 mai 2024
CS1493 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS374 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse