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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1369 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1811 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS389 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS1611 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS838 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1120 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1773 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1813 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1802 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Retiré 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1693 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Retiré 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1931 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 4

Mme Laurence Cristol, rapporteure

Discuté Adopté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 9 mai 2024
CS703 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1072 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS319 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 3 mai 2024
CS831 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS862 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 4

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1466 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Retiré 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS669 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS612 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1505 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Geneviève Darrieussecq

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse