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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS136 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS1268 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1684 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 5

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS137 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS476 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS392 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS1610 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 5

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS495 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS1612 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 5

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS393 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS1685 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 5

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1774 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Geneviève Darrieussecq

Discuté Retiré 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS670 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS454 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Retiré 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS786 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1275 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 6

Renaissance

Mme Bérangère Couillard

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1143 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 6

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS99 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 29 avril 2024
CS1897 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 8 mai 2024
CS1882 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse