Résultats de la recherche

(5439 résultats)
1
...
226
227
228
229
230
...
272
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1616 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS860 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS481 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS785 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1502 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Geneviève Darrieussecq

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS905 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Renaissance

M. Philippe Frei

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS667 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1246 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 2

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Retiré 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1608 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS391 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS1050 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 8

Renaissance

M. Stéphane Buchou

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS615 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS56 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS840 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS394 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS1689 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 8

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS2004 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 1

Mme Laurence Cristol, rapporteure

Discuté Adopté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 15 mai 2024
CS1584 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS154 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS1215 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 6

Renaissance

Mme Monique Iborra

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
226
227
228
229
230
...
272
Fabrication de la liasse