Résultats de la recherche

(5439 résultats)
1
...
227
228
229
230
231
...
272
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1051 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 6

Renaissance

M. Stéphane Buchou

Discuté Retiré 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS2027 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS1999

Article 7, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 16 mai 2024
CS501 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS832 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS140 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS833 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS714 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1296 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 1

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS332 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS1109 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1374 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS209 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS1642 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 2

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS120 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 30 avril 2024
CS866 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS210 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS867 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1023 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS455 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS268 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
227
228
229
230
231
...
272
Fabrication de la liasse