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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1003 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1413 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1477 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1860 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS499 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 8

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS914 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 10, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1267 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS558 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 8

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1086 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS2005 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9, alinéa 1

Mme Laurence Cristol, rapporteure

Discuté Adopté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 15 mai 2024
CS1937 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9, alinéa 1

Mme Laurence Cristol, rapporteure

Discuté Adopté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 9 mai 2024
CS1286 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 10

Renaissance

M. Benoit Mournet

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS224 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 13

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS65 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS585 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS704 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1131 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS681 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS985 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1467 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse