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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1815 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 8

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1967 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure

Discuté Tombé 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 13 mai 2024
CS954 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS783 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS133 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS1676 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 5

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1345 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS972 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Discuté Tombé 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS661 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS48 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS1002 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1671 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 8

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS365 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS671 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1515 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 1

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1262 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1441 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS569 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS383 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS1468 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse