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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS74 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 24 avril 2024
CS799 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS679 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 10, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1475 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1581 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 7

Renaissance

Mme Chantal Bouloux

Discuté Tombé 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS973 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 9

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS587 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1516 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 8

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS405 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS1951 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 10

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 10 mai 2024
CS1730 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS329 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 10, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Adopté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS416 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS869 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 5

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS463 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 10

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS1901 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 8 mai 2024
CS1085 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS64 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS408 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS496 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse