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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1621 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 5

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Tombé 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS101 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 29 avril 2024
CS491 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 10

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS1697 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 10

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS2017 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 5

Mme Laurence Cristol, rapporteure

Discuté Adopté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 16 mai 2024
CS957 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 8

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1371 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS878 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 14

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS73 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 10, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 24 avril 2024
CS916 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1877 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 12

Renaissance

M. Gilles Le Gendre

Discuté Retiré 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS790 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Adopté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1080 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1970 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 14 mai 2024
CS1695 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 5

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1305 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1293 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 10

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS873 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 10

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS875 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 11

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS979 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse