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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS561 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 7

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Tombé 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1242 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9, alinéa 2

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Tombé 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS734 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1335 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 10

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1776 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Geneviève Darrieussecq

Discuté Tombé 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS406 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS1694 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1173 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1786 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Tombé 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS404 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS1217 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9, alinéa 2

Renaissance

Mme Monique Iborra

Discuté Retiré 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1782 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1778 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Adopté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS2016 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 5

Mme Laurence Cristol, rapporteure

Discuté Adopté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 16 mai 2024
CS883 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 1

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1474 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS946 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 7

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Tombé 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1500 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1480 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1052 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 6

Renaissance

M. Stéphane Buchou

Discuté Retiré 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse