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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1478 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS881 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9, alinéa 3

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS592 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1177 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 10, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS280 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 10, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS1861 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9, alinéa 1

Mme Caroline Fiat, rapporteure

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS235 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 4

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS559 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 10

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS62 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS1704 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1040 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 9

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS299 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 3 mai 2024
CS227 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS2028 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 10, alinéa 1

Mme Laurence Cristol, rapporteure

Discuté Adopté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 mai 2024
CS1319 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 13

Renaissance

M. Christophe Marion

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS848 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 8

Renaissance

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS231 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 10, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS834 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS823 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 9

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS80 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 24 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse