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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS2001 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 3

Mme Laurence Cristol, rapporteure

Discuté Adopté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 15 mai 2024
CS2026 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS2001

Article 8, alinéa 3

Renaissance

M. Christophe Marion

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 16 mai 2024
CS580 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1512 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS828 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS121 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 30 avril 2024
CS390 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS1105 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS54 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS1323 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 6

Renaissance

M. Christophe Marion

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1221 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS787 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1609 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 8

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS396 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS1042 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS104 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 29 avril 2024
CS494 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS492 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS724 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 14, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS493 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse