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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS423 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS1230 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 14, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS110 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 29 avril 2024
CS1905 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 16

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 8 mai 2024
CS1985 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 16, alinéa 1

Mme Caroline Fiat, rapporteure

Discuté Adopté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 14 mai 2024
CS1287 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 16, alinéa 1

Renaissance

M. Benoit Mournet

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS566 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 16, alinéa 1

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS692 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 16, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1537 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 16, alinéa 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS809 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 16, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS690 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 16, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1793 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 16, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1088 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 16, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS835 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 16, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS301 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 16, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 3 mai 2024
CS252 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 16, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS437 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 16, alinéa 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS1233 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 16, alinéa 6

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1314 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 16, alinéa 6

Renaissance

M. Christophe Marion

Discuté Retiré 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS718 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article 17

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Retiré 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse