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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS695 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 17, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS527 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 17, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS693 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 17, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS694 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 17, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1188 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 17, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1726 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 17, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS812 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 17, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS696 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 17, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1794 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 17, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Retiré 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1094 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 17, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Retiré 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS91 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 17, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 24 avril 2024
CS960 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 17, alinéa 5

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Retiré 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1918 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 17, alinéa 9

Mme Caroline Fiat, rapporteure

Discuté Adopté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 9 mai 2024
CS1727 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 17, alinéa 5

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS286 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 17, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS897 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 17, alinéa 5

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS441 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 17, alinéa 8

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS1011 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 17, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS526 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 17, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1053 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 17, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse