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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3486 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°1847

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2634 3 juin 2024
948 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 16, alinéa 5

Renaissance

Mme Julie Delpech

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
2915 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 21

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
2770 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
1656 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Alexandre Portier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
2396 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 21

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
1387 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 21

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
2177 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
3083 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 21

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
1611 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
763 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 20, alinéa 4

Rassemblement National

M. Julien Odoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 21 mai 2024
1220 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 20, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
983 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article 4 QUATER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 3 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
2921 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article 4 QUATER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 3 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
440 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article 4 QUATER

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 3 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 20 mai 2024
2387 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4 QUATER

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Rejeté 3 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
1046 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4 QUATER, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 3 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
3496 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°2131

Article 5, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2634 3 juin 2024
3463 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°2494

Article 6, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2634 31 mai 2024
2493 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 8

Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse