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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2178 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-3446 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-3447 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 2

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-CF880 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 5 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF866 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 5 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF872 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 5 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF874 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 5 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF875 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 5 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF871 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 5 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF882 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 5 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF870 Projet de loi de finances pour 2023

Article 8, alinéa 17

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 6 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF868 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 6 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF2795 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 31

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 5 octobre 2023
II-2755 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 41 :

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 28 octobre 2022
II-2758 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 28 octobre 2022
II-2757 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 28 octobre 2022
II-2756 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 28 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse