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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
3228	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 30	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°274	17 octobre 2022
3235	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 30	Renaissance M. Bertrand Bouyx	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°274	17 octobre 2022
3225	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 22	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°274	17 octobre 2022
3146	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 20, alinéa 24	Renaissance M. Bertrand Bouyx	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°274	17 octobre 2022
3147	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 20, alinéa 37	Renaissance M. Bertrand Bouyx	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°274	17 octobre 2022
119	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 20, alinéa 2	Renaissance M. Bertrand Bouyx	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°480	16 novembre 2022
340	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 12 BIS	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°598	8 décembre 2022
2941	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article PREMIER CA	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Discuté	Rejeté	6 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	1 décembre 2022
2940	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Après l'Article 28	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	1 décembre 2022
2942	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article PREMIER QUATER A	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Discuté	Non soutenu	9 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	1 décembre 2022
2943	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 9, alinéa 10	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Discuté	Non soutenu	9 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	1 décembre 2022
196	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
194	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
195	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
198	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
193	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
197	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
191	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
199	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 5	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
190	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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