Résultats de la recherche

(197 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
10
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
239 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 2

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
242 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 15

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
244 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 2

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
240 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15 BIS, alinéa 29

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
2422 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 8

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2423 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 33

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2415 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3153 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 33

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2416 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2426 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2425 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 33

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2427 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 33

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2421 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2428 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 18

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2417 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2414 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2418 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2420 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2424 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 33

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2419 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
10
Fabrication de la liasse