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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS500 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Après l'Article 3

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 5 juin 2023 Commission des affaires sociales n°1175 1 juin 2023
AS2393 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2382 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2388 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 33

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2384 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2380 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2381 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2392 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2389 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 33

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2385 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2383 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2391 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 33

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2387 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 33

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2386 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 8

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2390 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2379 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
CE341 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE209 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 14

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE2648 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Horizons et apparentés

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2937 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse