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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
820 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
823 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 167

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
686 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
732 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
659 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 6 BIS, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
949 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
693 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
813 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
715 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
663 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
711 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
725 (Rect) Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 171

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
817 (Rect) Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 184

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
678 (Rect) Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 403

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
721 (Rect) Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 403

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
738 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 428

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse