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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
67 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER D

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Retiré 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
1174 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18 BIS A

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2139 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2173 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1181 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DUODECIES A

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
68 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
CD1048 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD809 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD924 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES C

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CE259 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 BIS A

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE271 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18 BIS A

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE272 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER D

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE273 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE265 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEXIES

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE573 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE276 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE929 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 18

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE260 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE258 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE261 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 21, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse