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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE157	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 6	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	23 février 2023
CE677	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE602 Après l'Article 11	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°762	1 mars 2023
CE674	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°CE602 Après l'Article 11	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°762	1 mars 2023
CE161	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9 BIS, alinéa 4	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	Discuté	Tombé	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	23 février 2023
CE162	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9 BIS, alinéa 7	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	Discuté	Tombé	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	23 février 2023
CE338	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9 BIS, alinéa 7	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Tombé	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	24 février 2023
CE336	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9 TER	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Adopté	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	24 février 2023
CE89	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 11	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	22 février 2023
CE194	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Rejeté	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	24 février 2023
CE188	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Rejeté	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	24 février 2023
CE179	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9 A, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Tombé	6 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	23 février 2023
CE335	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9, alinéa 6	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Tombé	6 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	24 février 2023
CE86	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9 BIS, alinéa 4	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Tombé	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	22 février 2023
CE10	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 10	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	16 février 2023
CE415	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Rejeté	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	24 février 2023
CE87	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9 BIS, alinéa 4	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Tombé	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	22 février 2023
CE340	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9 BIS, alinéa 4	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Tombé	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	24 février 2023
CE323	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 10, alinéa 2	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	Discuté	Rejeté	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	24 février 2023
CE337	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 10, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Rejeté	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	24 février 2023
CE145	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 11, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Rejeté	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	23 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse