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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE146 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11, alinéa 12
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE177 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE187 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE88 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 22 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse