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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD27	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CD28	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CD29	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CD30	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CD74	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9 BIS, alinéa 7	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	23 février 2023
CD12	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 10	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	17 février 2023
CD110	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 10, alinéa 2	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	Discuté	Rejeté	1 mars 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	24 février 2023
CD31	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9 BIS, alinéa 4	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Tombé	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CD32	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9 BIS, alinéa 4	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Tombé	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CD112	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9 BIS, alinéa 4	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	24 février 2023
CD73	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9 BIS, alinéa 4	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	23 février 2023
CD113	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9 BIS, alinéa 7	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	24 février 2023
CD33	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 10	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	1 mars 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CD34	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 10	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	1 mars 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CE84	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 7 BIS	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°762	22 février 2023
CE192	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article PREMIER C	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°762	24 février 2023
CE178	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 11	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°762	23 février 2023
CE148	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Avant l'Article PREMIER A	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°762	23 février 2023
CE144	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 11, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°762	23 février 2023
CE191	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Retiré			Commission des affaires économiques	n°762	24 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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