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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
102 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
101 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
159 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
158 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 14 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
38 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
33 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
32 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
35 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
36 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
31 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
34 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
30 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
37 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 2, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
29 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
123 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
3823 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3770 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3778 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 19, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3763 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3840 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse