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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4193 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4218 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4222 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4186 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4188 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 29

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4194 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
5094 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5562 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3573

Article 8, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 22 mai 2024
3807 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3821 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3819 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3789 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3800 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 41

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3841 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3786 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3832 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4224 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 18

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4232 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 20, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4201 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
5077 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse