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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3753 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3830 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3834 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 30

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4221 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
5096 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5109 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5093 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5106 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
3803 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 41

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3775 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 19

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3827 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4185 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4225 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4206 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4212 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
5075 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
3842 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 24

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3813 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3781 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 17

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3750 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

TITRE

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Retiré 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse