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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1154 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1142 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1146 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1107 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1099 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1086 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS397 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49 TER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS395 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 50 à Article 53

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS403 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS390 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 41, alinéa 72

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS406 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS386 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 29

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS393 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS391 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 41, alinéa 49

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS405 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS394 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS382 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS401 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS378 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 40, alinéa 15

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS388 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 33

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse