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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS380 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS6595 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6600 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6612 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6608 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 14

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6592 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6616 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS555 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article 5, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1175 1 juin 2023
AS553 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article 5, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1175 1 juin 2023
AS428 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS448 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS446 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
CD25 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD26 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD24 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD23 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD27 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°325 10 novembre 2022
CD1048 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD809 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD924 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES C

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse