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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD23	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CD24	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CD25	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CD26	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CD27	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 4, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CD28	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CD29	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CD30	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CD12	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 10	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	17 février 2023
CD31	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9 BIS, alinéa 4	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Tombé	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CD32	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9 BIS, alinéa 4	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Tombé	28 février 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CD33	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 10	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	1 mars 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CD34	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 10	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	1 mars 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°762	22 février 2023
CD58	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 37	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD44	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD47	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 30, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD45	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Avant l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD60	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD43	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 2, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	9 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD42	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Tombé	9 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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