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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD482 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD427 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD645 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD584 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD439 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD420 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD503 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD53 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD63 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD791 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD585 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD537 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD541 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD486 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CE259 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 BIS A

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE271 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18 BIS A

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE272 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER D

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE273 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE265 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEXIES

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE573 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse