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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE276 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Non soutenu 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE929 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 18

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE260 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE258 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE261 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 21, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 17 novembre 2022
CE57 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Retiré 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE55 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE54 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE56 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Retiré 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE84 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 7 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 22 février 2023
CE85 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 22 février 2023
CE74 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 22 février 2023
CE73 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Retiré 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 22 février 2023
CE76 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 22 février 2023
CE75 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 22 février 2023
CE80 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 22 février 2023
CE81 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 22 février 2023
CE77 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 22 février 2023
CE78 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 22 février 2023
CE79 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 22 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse