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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE83	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 6	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	22 février 2023
CE89	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 11	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	22 février 2023
CE86	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9 BIS, alinéa 4	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Tombé	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	22 février 2023
CE87	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9 BIS, alinéa 4	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Tombé	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	22 février 2023
CE88	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 11	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	22 février 2023
CE65	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 18	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE70	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 14 BIS	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE66	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 19	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE69	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 25	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE61	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 8	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE148	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 8	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE146	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 12, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Tombé	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE149	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 10	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE145	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 13, alinéa 4	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Tombé	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE147	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 14, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE62	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 14	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE63	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 14	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE135	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 15	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE101	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 18, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE71	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 29	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse