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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3055 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3315 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3028 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2987 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3262 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3048 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3282 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3002 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2988 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3012 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 14

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3574 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3375

Article PREMIER, alinéa 18

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE1781 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1787 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE3271 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3236 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3040 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3264 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3031 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3033 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3253 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse