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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF31	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 20 BIS	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	5 mai 2023
CF32	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 20, alinéa 11	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	5 mai 2023
CF30	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 20, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	5 mai 2023
CF14	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 35	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	4 mai 2023
CF33	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 20 BIS	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	5 mai 2023
CF28	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 20, alinéa 5	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Tombé	10 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	5 mai 2023
CF29	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 20, alinéa 6	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Tombé	10 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	5 mai 2023
CF27	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 20, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Tombé	10 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	5 mai 2023
CF34	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Avant l'Article 35	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	5 mai 2023
CF15	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 35, alinéa 4	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Tombé	10 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	4 mai 2023
CF267	Projet de loi de finances pour 2024	Article 35	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1985	13 décembre 2023
CF315	Projet de loi de finances pour 2024	Article 35	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1985	13 décembre 2023
CF148	Projet de loi de finances pour 2024	Article 35	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1985	13 décembre 2023
CF270	Projet de loi de finances pour 2024	Article 35	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1985	13 décembre 2023
CF312	Projet de loi de finances pour 2024	Article 35	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1985	13 décembre 2023
CF266	Projet de loi de finances pour 2024	Article 35	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1985	13 décembre 2023
CF198	Projet de loi de finances pour 2024	Article 41	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1985	13 décembre 2023
CF293	Projet de loi de finances pour 2024	Article 35	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1985	13 décembre 2023
CF298	Projet de loi de finances pour 2024	Article 35	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1985	13 décembre 2023
CF228	Projet de loi de finances pour 2024	Article 35	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1985	13 décembre 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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