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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF216 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF94 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF362 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 SEXTRICIES

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF300 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF108 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF208 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF341 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF122 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF154 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF205 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF295 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF302 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF184 Projet de loi de finances pour 2024

Article 37

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF248 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF246 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF335 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF297 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF294 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CL17 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 34

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 4 mai 2023
CL62 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 34 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 5 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse