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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL18	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 34	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1071	4 mai 2023
CL1576	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	Après l'Article PREMIER A	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1855	23 novembre 2023
CL1571	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	Après l'Article PREMIER D	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1855	23 novembre 2023
CL1586	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	Après l'Article 19	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1855	23 novembre 2023
CL1578	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	Avant l'Article 13	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1855	23 novembre 2023
CL1573	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	Article PREMIER D, alinéa 4	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Tombé	28 novembre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1855	23 novembre 2023
CL1600	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	Article PREMIER D, alinéa 5	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	28 novembre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1855	24 novembre 2023
CL1580	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	Après l'Article 4 BIS	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Tombé	30 novembre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1855	23 novembre 2023
CL117	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	6 janvier 2024
CL110	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Avant l'Article 4	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	6 janvier 2024
CL105	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 4, alinéa 6	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	6 janvier 2024
CL106	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 4, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	6 janvier 2024
CL116	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	6 janvier 2024
CL118	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	6 janvier 2024
CL113	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	10 janvier 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1964	6 janvier 2024
CL78	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires	Après l'Article 2 BIS	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1713	27 janvier 2024
CL79	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires	Après l'Article 14	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1713	27 janvier 2024
CL77	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires	Article 2 BIS, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	31 janvier 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1713	27 janvier 2024
CL80	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires	Après l'Article 12	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Retiré	31 janvier 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1713	27 janvier 2024
CL96	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	Après l'Article PREMIER B	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	7 février 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2014	3 février 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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