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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-4652 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 7 novembre 2023
II-4651 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 7 novembre 2023
II-2514 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 45

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 30 octobre 2023
II-4616 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 7 novembre 2023
II-AS103 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-AS110 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-AS108 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-AS104 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-AS106 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-AS109 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-AS102 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-AS100 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-AS107 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 18 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-AS105 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 18 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-AS189 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1680 2 novembre 2023
II-AS187 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1680 2 novembre 2023
II-AS230 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1680 3 novembre 2023
II-AS188 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Commission des affaires sociales n°1680 2 novembre 2023
II-CD144 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 14 octobre 2022
II-CD141 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 14 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse